La nullité est page 39. Vous plaidez dans une heure.
Déposez le dossier de procédure. Akitator le lit en entier, contrôle les gardes à vue, les auditions et les perquisitions, et vous montre chaque irrégularité avec la page et l’article.
3 tests offerts. Sans carte bancaire.
Notification immédiate des droits
Droits notifiés 2 h 15 après le placement en garde à vue, sans circonstance insurmontable mentionnée.
Constat confirmé par deux lectures indépendantes du procès-verbal.
Art. 63-1 du code de procédure pénalep. 39
Déposez, choisissez, lisez le résultat.
Tout se passe dans une seule conversation, sans rien paramétrer. Le dossier reste dans votre historique : vous y revenez quand vous voulez.
1
Déposez le dossier
Des PDF, un ZIP ou le dossier entier, jusqu’à 1 Go et 5 000 pages. Les gros PDF sont découpés automatiquement.
Nouveau dossier
- 01_Interpellation.pdf18 pages
- 02_Garde_a_vue.pdf142 pages
- 03_Perquisition.pdf54 pages
Ajouter des PDF3 PDF, 214 pagesLe dossier, tel que le greffe vous l’a remis. 2
Choisissez la personne
Akitator lit toutes les pièces, puis vous propose les personnes mises en cause. Vous testez l’une d’elles, ou tout le dossier.
Lecture terminée : 214 pages
Sélectionnez un prévenu pour tester ses nullités
- LEROY ThomasMis en causeTester
- MARTIN LucasMis en causeTester
- Tout le dossier2 personnesTester
Un test par personne, ou un seul pour tout le dossier. 3
Consultez l’analyse
Chaque contrôle rend son verdict. Une nullité possible vient avec l’extrait du procès-verbal, la page et l’article : vous lancez les conclusions.
LEROY ThomasUne nullité est possible
1 nullité possible2 points à vérifierLes autres contrôles sont conformes.
Voir le détailGénérer les conclusionsLa synthèse, puis le détail contrôle par contrôle.
Chaque acte de l’enquête, contrôlé un par un.
L’IA relève dans le dossier les heures, les mentions et les extraits. Le verdict est ensuite calculé par des règles écrites, les mêmes pour chaque dossier, rejouées sur chaque acte : chaque garde à vue, chaque audition, chaque perquisition. Voici ce qu’elles donnent sur notre dossier d’exemple.
Dossier d’exemple, fictif
LEROY Thomas, garde à vue du 14 mars 2026
- 1 nullité possible
- 2 points à vérifier
Garde à vue
Qui a décidé le placement, à quelle heure les droits ont été notifiés, lesquels, et ce qu’il en est de l’avocat, du médecin, de l’interprète, de la prolongation.
Nullité possibleDroits notifiés 2 h 15 après le placement.
Auditions et confrontations
Le droit de se taire, la présence de l’avocat, les règles propres aux mineurs.
À vérifierPrésence de l’avocat à vérifier sur une audition.
Perquisitions et fouilles
Qui perquisitionne, à quelle heure, en présence de qui, avec quel accord.
ConformeRien à signaler.
Contrôles d’identité
Le motif du contrôle et le cadre dans lequel il a eu lieu.
Sans objetAucun contrôle d’identité dans ce dossier.
Géolocalisation
Qui l’a autorisée, dans quel cas, pour combien de temps.
Sans objetAucune géolocalisation dans ce dossier.
Réquisitions
Leur régularité selon le cadre de l’enquête, flagrance ou préliminaire.
ConformeRien à signaler.
Le détail de chaque contrôle, avec ses textes, s’affiche dans votre analyse. Règles relues sur Légifrance, textes en vigueur au 15 novembre 2026.
Rien à croire sur parole.
Un outil qui annonce une nullité sans la montrer ne vous sert à rien à l’audience. Akitator vous donne de quoi vérifier, ligne par ligne.
Analyse de nullités
Détail des contrôles, verdicts et sources.
Notification immédiate des droits
Droits notifiés 2 h 15 après le placement en garde à vue, sans circonstance insurmontable mentionnée.
« à huit heures vingt-cinq »
CPP Article 63-1p. 39
Assistance de l’avocat pendant les auditions
Présence de l’avocat non lue sur ce procès-verbal : à vérifier sur pièce.
CPP Article 63-4-2p. 52
Placement décidé par un officier de police judiciaire
L’extrait, la page, l’article.
Chaque nullité possible cite le passage du procès-verbal sur lequel elle repose. Un clic sur le numéro de page ouvre le PDF au bon endroit.
Deux lectures pour une nullité.
Avant d’afficher une nullité possible, Akitator relit l’acte une seconde fois, sans rien reprendre de la première lecture. Si les deux ne concordent pas, le point passe en « à vérifier ».
Pas de réponse à tout prix.
Une heure illisible : Akitator ne tranche pas, le point ressort « à vérifier ». Un procès-verbal manquant est signalé quand le dossier en garde la trace.
Un projet de conclusions, à votre en-tête.
Quand une nullité est possible, Akitator rédige des conclusions de nullité in limine litis : votre nom et votre barreau, le rappel des faits, la discussion, le dispositif.
Seules les nullités possibles sont plaidées. Les points à vérifier sont listés à part, pour que vous décidiez.
Ce qu’il ne sait pas, il le laisse en blanc, marqué [À COMPLÉTER]. Une page ou un article qu’il ne peut pas rattacher au dossier est signalé [À VÉRIFIER]. Vous corrigez dans l’éditeur, puis vous exportez en Word ou en PDF.
Conclusions
WordPDFCONCLUSIONS DE NULLITÉ IN LIMINE LITIS
POUR : Monsieur Thomas LEROY
CONTRE : Le ministère public
PLAISE AU TRIBUNAL
I. RAPPEL DES FAITS
II. DISCUSSION
Sur la notification tardive des droits (art. 63-1)
[À COMPLÉTER : le grief]
Ce qu’Akitator ne fait pas.
Il ne remplace pas votre lecture.
Il vous dit où regarder d’abord, pièces à l’appui. L’appréciation reste la vôtre.
Il ne garantit pas l’issue.
Une nullité « possible » reste à soutenir : le grief, les circonstances, la décision du tribunal.
Il ne couvre pas encore l’instruction.
La version de lancement contrôle les enquêtes de flagrance et préliminaires, celles du pénal d’urgence : comparution immédiate, CRPC, COPJ.
Un abonnement par cabinet, au nombre de tests.
Un test applique tous les contrôles à une personne, ou à tout le dossier. Relancer le même test ne coûte rien tant que ni le dossier ni les contrôles n’ont changé, et un test sur un dossier lu en partie n’est pas décompté.
Offre de lancement : −50 % à vie.
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Avant d’essayer.
Akitator remplace-t-il ma lecture du dossier ?
Non. Il vous indique où regarder en premier et vous donne de quoi vérifier : l’extrait du procès-verbal, la page, l’article. L’appréciation reste la vôtre.
Quels dossiers puis-je déposer ?
Des dossiers d’enquête de flagrance ou d’enquête préliminaire, en PDF ou en ZIP, jusqu’à 1 Go et 5 000 pages. Les gros PDF sont découpés automatiquement. Un PDF protégé par mot de passe est refusé. Les dossiers d’instruction ne sont pas encore couverts.
Qu’est-ce qu’un test, exactement ?
L’application de tous les contrôles à une personne, ou à tout le dossier. Relancer le même test ne décompte rien, tant que ni le dossier ni les contrôles n’ont changé. Le quota mensuel est partagé entre les membres du cabinet.
Que se passe-t-il si le dossier est mal scanné ?
Si une pièce n’a pas pu être lue, Akitator vous le dit avant de tester : le résultat ne porte alors que sur les pièces lues, et le test n’est pas décompté. Une mention illisible dans un procès-verbal ressort « à vérifier ».
Les conclusions sont-elles prêtes à déposer ?
C’est un projet. Le grief est à compléter, chaque information manquante est marquée [À COMPLÉTER], et vous corrigez le texte avant de l’exporter en Word ou en PDF.
Qui peut voir mes dossiers ?
Dans Akitator, vous seul : un dossier n’apparaît que dans l’historique de l’avocat qui l’a déposé. Pour être lues, les pièces sont transmises à un modèle Gemini (Google), via Cloudflare. Vous pouvez supprimer un dossier à tout moment : ses fichiers sont alors effacés.
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